Skip to main content
Secteur technologique

Conformité réglementaire pour le secteur technologique

Abordez le paysage réglementaire mondial en toute confiance

Les entreprises technologiques se déploient à l'international plus vite que les cadres réglementaires n'évoluent. De l'IA et des infrastructures cloud aux plateformes numériques, au SaaS, à la cybersécurité et aux produits fondés sur les données, elles font face à une combinaison toujours plus complexe de réglementations relatives à la protection des données, à l'IA, aux services numériques, à la cybersécurité et aux marchés.

RegulatoryBridge aide les entreprises technologiques à comprendre, mettre en œuvre et gérer en continu les exigences réglementaires sur les marchés mondiaux.

De la conformité à l'EU AI Act et au GDPR jusqu'au DSA, au DMA, à NIS2, aux transferts transfrontaliers de données et aux lois sur la protection des données propres à chaque juridiction, nos solutions de conformité pour le secteur technologique vous aident à grandir tout en gardant la maîtrise de vos obligations réglementaires.

La conformité technologique sur les marchés mondiaux

Les entreprises technologiques opèrent rarement dans une seule juridiction.

Une plateforme SaaS peut avoir son siège aux États-Unis, des clients en Europe, des équipes de développement en Inde, une infrastructure cloud répartie sur plusieurs régions et des activités de traitement de données dans plusieurs pays.

Il en résulte des exigences réglementaires qui se chevauchent, portant sur :

  • Intelligence artificielle
  • Protection des données et confidentialité
  • Plateformes numériques
  • Cybersécurité
  • Infrastructure cloud
  • Transferts transfrontaliers de données
  • Marchés numériques
  • Sécurité en ligne
  • Protection des consommateurs
  • Localisation des données
  • Responsabilité algorithmique

RegulatoryBridge réunit ces exigences au sein d'un cadre de conformité mondial unique.

Conformité technologique
Principales exigences de conformité pour le secteur technologique

Conformité à l'EU AI Act

Les organisations qui développent ou déploient des systèmes d'IA peuvent devoir évaluer leurs obligations au titre de l'EU AI Act.

RegulatoryBridge accompagne les entreprises technologiques sur les sujets suivants :

  • Classification des systèmes d'IA
  • Évaluations des risques
  • Gouvernance de l'IA à haut risque
  • Documentation technique
  • Exigences de transparence
  • Contrôle humain
  • Gestion des risques
  • Cadres de gouvernance de l'IA
  • Surveillance après commercialisation
  • Documentation de conformité
Principales exigences de conformité pour le secteur technologique

GDPR et conformité mondiale en matière de protection des données

Les entreprises technologiques traitent souvent d'importants volumes de données à caractère personnel au travers de sites web, d'applications, de plateformes SaaS, de systèmes d'analyse, de technologies publicitaires et de produits d'IA.

Notre programme mondial de protection des données aide les entreprises technologiques à gérer plusieurs juridictions au moyen d'un cadre de conformité coordonné.

RegulatoryBridge accompagne les organisations technologiques sur les sujets suivants :

  • Conformité au GDPR
  • UK GDPR
  • CCPA/CPRA
  • DPDPA (Inde)
  • LGPD (Brésil)
  • PDPA (Singapour)
  • APPI (Japon)
  • Transferts internationaux de données
  • Demandes des personnes concernées
  • Représentation en matière de protection des données
  • Accompagnement DPO
  • Réponse aux violations de données
Principales exigences de conformité pour le secteur technologique

Digital Markets Act (DMA)

Les grandes plateformes numériques présentes sur le marché européen peuvent devoir évaluer leurs obligations au titre du Digital Markets Act.

Pour les organisations dont les produits ou services sont susceptibles de relever du DMA, une évaluation précoce permet d'identifier les obligations pertinentes et les exigences de mise en œuvre.

RegulatoryBridge aide les organisations à évaluer et à gérer notamment les domaines suivants :

  • Désignation en tant que contrôleur d'accès
  • Interopérabilité
  • Portabilité des données
  • Exigences relatives au choix de l'utilisateur
  • Obligations de traitement équitable
  • Gouvernance des plateformes
  • Enjeux liés à l'autopréférence
  • Documentation réglementaire
Principales exigences de conformité pour le secteur technologique

Digital Services Act (DSA)

Les plateformes en ligne et les fournisseurs de services numériques peuvent être soumis à des obligations au titre du Digital Services Act, selon leur rôle et leurs activités.

Ces obligations concernent tout particulièrement les réseaux sociaux, les places de marché, les services de recherche, les hébergeurs et les autres intermédiaires en ligne.

RegulatoryBridge accompagne les entreprises technologiques sur les sujets suivants :

  • Classification des plateformes
  • Gouvernance des contenus
  • Processus de traitement des contenus illicites
  • Mécanismes de notification et d'action
  • Rapports de transparence
  • Évaluations des risques
  • Dispositifs de réponse aux crises
  • Responsabilité des plateformes
  • Documentation réglementaire
Principales exigences de conformité pour le secteur technologique

NIS2 et conformité en cybersécurité

Les exigences de cybersécurité occupent une place de plus en plus centrale dans la réglementation des technologies.

Les organisations peuvent devoir évaluer les exigences issues de cadres tels que NIS2 et d'autres législations nationales en matière de cybersécurité.

RegulatoryBridge aide les organisations technologiques à mettre en place une gouvernance dans les domaines suivants :

  • Gestion des risques de cybersécurité
  • Signalement des incidents
  • Gouvernance de la sécurité
  • Continuité d'activité
  • Sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  • Risques liés aux tiers
  • Processus de réponse aux incidents
  • Responsabilité de la direction
  • Reporting réglementaire
Principales exigences de conformité pour le secteur technologique

Localisation des données et transferts transfrontaliers

Les entreprises technologiques internationales font fréquemment circuler des données personnelles et professionnelles entre plusieurs pays.

Les exigences réglementaires peuvent varier selon :

  • Le lieu de collecte des données
  • Le lieu où se trouvent les utilisateurs
  • Le lieu de stockage des données
  • Le lieu du traitement
  • Le lieu depuis lequel les salariés accèdent aux données
  • Le lieu d'hébergement de l'infrastructure cloud
  • Les fournisseurs qui traitent les données

RegulatoryBridge aide les organisations à gérer :

Résidence des données

Identifier les exigences de stockage et de localisation des données propres à chaque juridiction.

Transferts internationaux

Évaluer les mécanismes de transfert et les garanties applicables.

Risques liés aux transferts

Identifier les risques réglementaires et opérationnels liés aux traitements transfrontaliers.

Gouvernance des fournisseurs

Évaluer les fournisseurs cloud, les sous-traitants, les sous-traitants ultérieurs et les autres tiers.

Suivi continu

Suivre les évolutions réglementaires qui affectent les flux internationaux de données.

Les sous-secteurs technologiques que nous accompagnons

IA et apprentissage automatique

Les entreprises d'IA sont confrontées à un éventail croissant d'exigences réglementaires en matière de risques liés à l'IA, de transparence, de protection des données, de gouvernance et de responsabilité.

SaaS et plateformes cloud

Les entreprises SaaS traitent fréquemment les données de leurs clients dans plusieurs juridictions.

Plateformes numériques et places de marché

Les plateformes qui mettent en relation utilisateurs, vendeurs, annonceurs et prestataires de services peuvent être soumises à des obligations complexes de gouvernance numérique.

FinTech et services financiers reposant sur la technologie

Les entreprises technologiques actives dans les services financiers peuvent devoir gérer simultanément des exigences en matière de protection des données, de cybersécurité, d'externalisation, d'IA et de réglementation financière.

HealthTech

Les entreprises de technologies de santé peuvent traiter des informations hautement sensibles tout en exploitant des systèmes fondés sur l'IA ou sur le cloud.

EdTech

Les entreprises de technologies éducatives peuvent traiter des informations relatives aux élèves, aux parents, aux enseignants et aux établissements d'enseignement.

AdTech et MarTech

Les technologies publicitaires et marketing peuvent impliquer une collecte de données, un profilage, un ciblage et des traitements transfrontaliers de grande ampleur.

Services de conformité pour le secteur technologique

Gouvernance de l'IA

Bâtissez des cadres de gouvernance pour vos systèmes d'IA et préparez-vous à l'évolution de la réglementation de l'IA.

Représentation en matière de protection des données

Gérez vos obligations de protection des données sur plusieurs marchés mondiaux grâce à un programme coordonné de représentation et d'accompagnement.

Gouvernance numérique

Gérez les exigences réglementaires applicables aux plateformes numériques et aux services technologiques.

Automatisation de la conformité

Réduisez les tâches manuelles de conformité en centralisant exigences réglementaires, obligations, preuves, workflows et suivi.

Gestion des risques

Identifiez les risques réglementaires, opérationnels, de protection des données et de cybersécurité avant qu'ils ne deviennent des problèmes de conformité.

Un cadre de conformité unique pour les entreprises technologiques internationales

Les entreprises technologiques doivent souvent se conformer à plusieurs cadres réglementaires à la fois.

RegulatoryBridge couvre plus de 45 juridictions, ce qui permet aux organisations de coordonner les exigences réglementaires au sein d'un programme de conformité unique.

Protection des données

  • GDPR
  • UK GDPR
  • CCPA/CPRA
  • DPDPA
  • LGPD
  • PDPA (Singapour)
  • APPI (Japon)

IA

  • EU AI Act
  • Exigences de gouvernance de l'IA
  • Responsabilité algorithmique
  • Gestion des risques liés à l'IA

Réglementation du numérique

  • Digital Services Act
  • Digital Markets Act
  • Exigences de sécurité en ligne
  • Gouvernance des plateformes

Cybersécurité

  • NIS2
  • Signalement des incidents
  • Gestion des risques de cybersécurité
  • Sécurité des tiers

Les exigences exactes dépendent des produits, des activités, des juridictions et de la qualification réglementaire de l'organisation.

La conformité technologique selon le stade de développement

Startups

Posez les bases de votre conformité avant d'entrer sur des marchés réglementés.

Scale-ups

À mesure que les entreprises technologiques se développent à l'international, les exigences de conformité s'accroissent souvent.

Grandes entreprises technologiques

Les grandes entreprises technologiques peuvent devoir coordonner leur conformité entre de multiples produits, filiales, marchés et cadres réglementaires.

Pourquoi les entreprises technologiques choisissent RegulatoryBridge

Une couverture réglementaire mondiale

Gérez les exigences réglementaires de plus de 45 juridictions avec un seul partenaire de conformité.

Une expertise centrée sur la technologie

Notre offre pour le secteur technologique couvre les systèmes d'IA, les plateformes, l'infrastructure cloud, les services numériques, la protection des données et la cybersécurité.

Une veille réglementaire proactive

RegulatoryBridge surveille les régulateurs, les autorités et les évolutions réglementaires, et peut signaler aux organisations les changements qui les concernent.

Un programme de conformité unique

Coordonnez la protection des données, l'IA, la gouvernance numérique, la cybersécurité et le risque réglementaire au lieu de gérer des projets de conformité cloisonnés.

Un accompagnement réglementaire expert

Bénéficiez d'un appui spécialisé pour les évaluations réglementaires, la mise en œuvre, la documentation et les échanges avec les autorités.

Une conformité évolutive

Bâtissez un programme capable de s'étendre à mesure que vos produits, vos clients et votre implantation géographique se développent.

Du lancement de produit au développement international

La conformité réglementaire doit être prise en compte tout au long du cycle de vie d'un produit technologique.

  1. 01

    Planification du produit

    Identifier les réglementations applicables avant le développement et l'entrée sur le marché.

  2. 02

    Évaluation des risques

    Évaluer les risques liés à la protection des données, à l'IA, à la cybersécurité, aux plateformes et à la réglementation.

  3. 03

    Mise en œuvre

    Mettre en place les contrôles, les politiques, la documentation et la gouvernance nécessaires.

  4. 04

    Lancement sur le marché

    Valider les exigences réglementaires pour chaque juridiction cible.

  5. 05

    Suivi

    Suivre les évolutions réglementaires susceptibles d'affecter votre produit ou votre modèle économique.

  6. 06

    Conformité continue

    Actualiser les contrôles et la documentation à mesure qu'évoluent la réglementation, la technologie et les activités de l'entreprise.

Les défis de conformité technologique que nous aidons à relever

« Nous nous lançons en Europe. Quelles réglementations s'appliquent ? »

Évaluez les exigences du GDPR, de l'AI Act, du DSA, du DMA, de NIS2 et d'autres textes en fonction de votre produit et de vos activités.

« Nous développons un produit d'IA. Relevons-nous de l'EU AI Act ? »

Réalisez une évaluation de votre système d'IA et déterminez la qualification réglementaire et les obligations correspondantes.

« Nos données sont stockées dans plusieurs pays. »

Cartographiez vos flux de données et évaluez les exigences applicables en matière de localisation et de transferts internationaux.

« Nous faisons appel à plusieurs fournisseurs cloud et SaaS. »

Mettez en place une gouvernance des tiers et des sous-traitants couvrant la protection des données, la sécurité, les contrats et les flux de données.

« La réglementation évolue plus vite que notre équipe juridique ne peut la suivre. »

Appuyez-vous sur la veille réglementaire et sur des workflows de conformité structurés pour repérer les changements qui concernent votre organisation.

Questions fréquentes

Intégrez la conformité à votre stratégie technologique

La réglementation ne doit pas nécessairement devenir un frein à la croissance technologique.

Avec le bon cadre, les organisations peuvent intégrer la conformité au développement produit, à l'expansion sur de nouveaux marchés, à la gouvernance de l'IA, aux opérations de protection des données et à la gestion des risques d'entreprise.

RegulatoryBridge aide les entreprises technologiques à passer d'une conformité réactive à un état de préparation réglementaire permanent.

Lancer votre évaluation de conformité technologique