Tous les modèles sont sous licence MIT et acceptent les contributions. Ouvrez un ticket si vous repérez une mise à jour réglementaire que nous devrions intégrer.
Registre des activités de traitement au titre de l'article 30 du RGPD — tableur prêt pour la production + schéma JSON. Inclut les variantes Responsable du traitement et Sous-traitant ainsi que des orientations au niveau des champs.
Modèles d'analyse d'impact relative à la protection des données alignés sur la méthodologie de l'ICO et l'article 35 du RGPD. Markdown + document Word + arbre de décision.
Accord de traitement des données en langage clair, intégrant les modules 2 + 3 des SCCs de l'UE et l'avenant IDTA du Royaume-Uni. Clauses prêtes à l'emploi pour les sous-traitants ultérieurs, l'audit et les violations.
Modèles de notification pré-rédigés au titre des articles 33 + 34 pour les 27 autorités de contrôle de l'UE + l'ICO + l'ANPD + le PDPC + la PPC + la DPBI. Multilingues.
Lettre de désignation, extrait de publication des coordonnées et modèles de communication avec l'autorité de contrôle pour les dispositifs de Représentant UE au titre de l'article 27.
Composant React open source pour un consentement aux cookies conforme au RGPD et à la directive ePrivacy, avec un contrôle granulaire par catégorie et la prise en charge du Global Privacy Control.
Liste de contrôle de préparation section par section pour le DPDP Act 2023 et les Rules 2025 de l'Inde. Inclut un auto-test des critères SDF et des exemples d'avis de consentement.
Avis à la collecte, avis d'incitation financière, spécifications du parcours de refus (opt-out) et implémentation de référence du Global Privacy Control.
Ouvrez un ticket sur la page de l'organisation. Nous ajoutons de nouveaux modèles chaque fois qu'un nouveau cadre est publié ou que nos clients en font la demande.