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Actualités réglementaires mondiales et informations de conformité

Suivez les changements réglementaires qui comptent pour votre entreprise

Les réglementations évoluent sans cesse. De nouvelles lois sont adoptées, les dates de mise en œuvre sont décalées, les autorités de contrôle publient des lignes directrices, les mesures répressives créent de nouvelles attentes et les exigences existantes sont modifiées.

Les actualités réglementaires de RegulatoryBridge aident les équipes conformité, juridiques, protection des données, sécurité et métiers à rester informées des évolutions réglementaires importantes dans l'ensemble des juridictions et des cadres réglementaires.

Suivez les dernières évolutions dans les domaines suivants :

  • Confidentialité et protection des données
  • Gouvernance de l'IA
  • Cybersécurité
  • Réglementation numérique
  • Réglementation des technologies
  • Services financiers
  • Santé
  • Transferts transfrontaliers de données
  • Réglementation des produits et des plateformes

Restez informé. Comprenez l'incidence. Sachez quoi faire ensuite.

Parcourir les actualités réglementaires

Trouvez les évolutions pertinentes pour votre organisation.

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Dernières actualités réglementaires

Affichage de 4 actualités sur 4

Union européenne

EU AI Act — Mise à jour du calendrier de mise en œuvre pour l'IA à haut risque

Le calendrier de mise en œuvre de certaines exigences applicables à l'IA à haut risque a changé. Les organisations doivent distinguer les différentes voies de classification à haut risque et leurs dates d'application respectives, plutôt que de se fier à une échéance unique de l'AI Act.

Cadre réglementaire :
EU AI Act
Statut :
Calendrier applicable / évolution législative
Impact :
Fournisseurs et déployeurs d'IA
Lire l'actualité
Union européenne

Cyber Resilience Act — Les exigences de signalement des vulnérabilités s'appliquent

Le Cyber Resilience Act de l'UE instaure des exigences de cybersécurité et de signalement des vulnérabilités pour les produits comportant des éléments numériques. Les organisations doivent examiner leurs processus de gestion des vulnérabilités, de signalement des incidents et de sécurité des produits au regard des exigences applicables.

Cadre réglementaire :
Cyber Resilience Act
Statut :
Étape d'application
Impact :
Fabricants et autres opérateurs économiques concernés
Lire l'actualité
Royaume-Uni

Cadre britannique de protection des données — Évolutions réglementaires

Suivez les évolutions touchant la conformité au UK GDPR, les transferts internationaux, la gouvernance de la protection des données, le PECR et les exigences britanniques connexes en matière de protection des données.

Cadre réglementaire :
UK GDPR / DPA 2018
Statut :
Évolution réglementaire
Impact :
Organisations traitant des données à caractère personnel au Royaume-Uni
Lire l'actualité
Inde

Cadre DPDP — Mise en œuvre et évolutions réglementaires

Le cadre indien de protection des données personnelles numériques est mis en œuvre par le DPDPA, les DPDP Rules et les dispositions d'entrée en vigueur applicables. Les organisations doivent suivre les dispositions actuellement en vigueur et préparer leurs contrôles en fonction de la phase de mise en œuvre concernée.

Cadre réglementaire :
DPDPA
Statut :
Point sur la mise en œuvre
Impact :
Data Fiduciaries et autres organisations réglementées
Lire l'actualité

Qu'est-ce qui rend une actualité réglementaire utile ?

Une actualité réglementaire doit répondre à bien plus que la question « Que s'est-il passé ? »

Chaque actualité RegulatoryBridge doit vous aider à comprendre :

1

Qu'est-ce qui a changé ?

Une explication concise de la nouvelle loi, de la réglementation, des lignes directrices, de la mesure répressive ou de l'évolution réglementaire.

2

Qui est concerné ?

Identifiez les organisations, les secteurs, les produits ou les activités de traitement susceptibles d'entrer dans le champ d'application.

3

Quand cela s'applique-t-il ?

Distinguez :

  • La date de publication
  • La date d'adoption
  • L'entrée en vigueur
  • La date d'application
  • L'échéance de conformité
  • La période transitoire
4

Que doivent faire les organisations ?

Mettez en évidence les actions concrètes qui peuvent être appropriées.

5

Où puis-je le vérifier ?

Indiquez la source réglementaire ou législative officielle pertinente.

Le statut réglementaire a son importance

Toutes les annonces réglementaires n'ont pas le même effet juridique.

RegulatoryBridge distingue les statuts suivants :

StatutSignification
PropositionExigence future potentielle
ConsultationL'autorité de contrôle sollicite des avis
AdoptéL'instrument juridique formel a été adopté
Entrée en vigueurL'instrument juridique est entré en vigueur
ApplicationLes exigences concernées commencent à s'appliquer
Lignes directricesInterprétation ou recommandations de l'autorité
Contrôle et sanctionsEnquête, décision ou mesure répressive
RéexamenLe cadre existant est en cours d'évaluation

Cette distinction aide les organisations à ne pas traiter des propositions ou des lignes directrices comme s'il s'agissait d'obligations légales immédiatement applicables.

De l'actualité réglementaire à l'action de conformité

Une actualité réglementaire prend toute sa valeur lorsqu'elle débouche sur une décision de conformité claire.

Suivez un processus simple :

  1. Surveiller
  2. Évaluer
  3. Cartographier
  4. Corriger
  5. Documenter
  6. Valider

Surveiller

Repérez les évolutions réglementaires pertinentes.

Évaluer

Déterminez si le changement a une incidence sur votre organisation.

Cartographier

Identifiez les politiques, processus, contrats, systèmes et contrôles concernés.

Corriger

Mettez en œuvre les changements requis.

Documenter

Conservez les preuves de l'évaluation et des actions menées.

Valider

Confirmez votre état de préparation avant la date d'application ou l'échéance concernée.

Actualités réglementaires ou calendrier réglementaire

Utilisez les deux ressources conjointement.

Actualités réglementaires

Expliquent ce qui a changé et pourquoi c'est important.

Utilisez les actualités pour :

  • Les nouvelles législations
  • Les lignes directrices réglementaires
  • Les mesures répressives
  • Les décisions de justice
  • Les évolutions des politiques publiques
  • Les annonces réglementaires

Calendrier réglementaire

Indique quand vous devez agir.

Utilisez le calendrier pour :

  • Les dates d'application
  • Les échéances de conformité
  • Les dates de déclaration
  • Les dates limites de consultation
  • Les étapes transitoires
  • Les dates de mise en œuvre

Actualités réglementaires ou analyses d'experts

Toutes les évolutions ne nécessitent pas un long rapport.

Actualités réglementaires

Des explications brèves et réactives sur les évolutions importantes.

Analyses d'experts

Une analyse détaillée :

  • Des tendances réglementaires
  • Des implications pour les entreprises
  • Des stratégies de conformité
  • Des tendances en matière de contrôle et de sanctions
  • Des évolutions touchant plusieurs juridictions
  • Des risques réglementaires émergents

L'intelligence réglementaire de RegulatoryBridge

RegulatoryBridge associe la veille réglementaire à un accompagnement concret en matière de conformité.

Notre plateforme peut aider les organisations à :

Découvrir

Repérer les changements réglementaires dans les juridictions pertinentes.

Hiérarchiser

Se concentrer sur les évolutions susceptibles d'avoir une incidence significative sur leur organisation.

Évaluer

Déterminer si un changement réglementaire s'applique à leur activité.

Suivre

Surveiller les dates de mise en œuvre, les échéances et les évolutions réglementaires.

Agir

Traduire les exigences réglementaires en actions de conformité concrètes.

Actualités réglementaires par thème

Confidentialité et protection des données

Suivez les évolutions concernant :

  • GDPR
  • UK GDPR
  • CCPA / CPRA
  • DPDPA
  • LGPD
  • APPI
  • PDPA (Singapour)
  • Transferts internationaux de données
  • Droits des personnes concernées
  • Notification de violation de données

Gouvernance de l'IA

Suivez :

  • EU AI Act
  • Classification des risques liés à l'IA
  • Exigences applicables à l'IA à haut risque
  • Transparence de l'IA
  • Évaluations de l'impact sur les droits fondamentaux
  • Cadres de gouvernance de l'IA
  • Législations émergentes sur l'IA

Cybersécurité

Surveillez :

  • NIS2
  • DORA
  • Cyber Resilience Act
  • Signalement des vulnérabilités
  • Notification des incidents
  • Gouvernance de la sécurité
  • Exigences relatives aux infrastructures critiques

Réglementation numérique

Suivez les évolutions touchant :

  • Les services numériques
  • Les plateformes en ligne
  • Les services cloud
  • Le partage de données
  • Les marchés numériques
  • La protection des consommateurs
  • Les fournisseurs de technologies

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une actualité réglementaire ?

Une actualité réglementaire est le résumé d'une loi, d'une réglementation, de lignes directrices, d'une mesure répressive, d'une consultation, d'une décision de justice ou de toute autre évolution, nouvelle ou modifiée, susceptible d'avoir une incidence sur les obligations de conformité.

À quelle fréquence les actualités RegulatoryBridge sont-elles publiées ?

Les actualités sont publiées à mesure que surviennent des évolutions réglementaires significatives. La fréquence de publication peut varier selon la juridiction et l'activité réglementaire.

Les actualités RegulatoryBridge constituent-elles un conseil juridique ?

Non. Les actualités réglementaires ont une vocation d'information réglementaire et d'aide à la planification de la conformité. Les organisations doivent examiner la législation sous-jacente et les sources réglementaires officielles avant de prendre des décisions juridiques ou de conformité.

Comment savoir si un changement réglementaire s'applique à mon organisation ?

Tenez compte du champ d'application territorial de la réglementation, des définitions des entités visées, des exigences sectorielles, des activités de traitement, des produits, des services ainsi que des exemptions ou seuils applicables.

Les actualités réglementaires figurent-elles dans le calendrier réglementaire ?

Lorsqu'une évolution réglementaire crée une date future importante ou une étape de conformité, elle peut également être reprise dans le calendrier réglementaire.

RegulatoryBridge peut-il assurer la veille réglementaire pour mon organisation ?

RegulatoryBridge propose des services de veille réglementaire et de conformité conçus pour aider les organisations à repérer et à évaluer les évolutions dans plusieurs juridictions.

Gardez une longueur d'avance sur les changements réglementaires

La conformité réglementaire n'est pas un projet ponctuel.

Suivez le changement. Comprenez l'incidence. Agissez avant l'échéance.